Que veut dire l'acronyme ”c. civ” ?

Vous êtes peut-être tombé sur l'abréviation c. civ. sans vraiment savoir ce qu'elle signifie. Pas de panique, c'est assez simple ! Le terme "c. civ." est l'acronyme de "code civil", un ensemble fondamental de lois qui régissent les droits et les obligations des citoyens dans une société. En France, le code civil est aussi connu sous le nom de "Code Napoléon", car il a été promulgué sous le règne de Napoléon Bonaparte au début du 19e siècle.

L'origine du c. civ.

Le code civil français a été établi en 1804 et constitue l'une des œuvres législatives majeures issues de la Révolution française. Il a inspiré de nombreux autres codes civils à travers le monde et continue d'être une référence dans le domaine juridique.

Structure du code civil

Ce corpus juridique est structuré en plusieurs livres qui couvrent différents aspects du droit privé : personnes, biens, acquisition de propriété, successions, contrats et obligations pour n'en citer que quelques-uns.

Exemples d'utilisation de l'abréviation c. civ.

• Dans un texte juridique : "Selon l'article 1382 du c. civ., tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer."
• Pour faire référence à une loi spécifique lors d'un débat : "Le mariage pour tous a été intégré dans notre législation via une modification du c. civ."
• Dans un contexte académique ou éducatif : "L'étude approfondie du c. civ. est essentielle pour comprendre les principes fondamentaux régissant nos interactions sociales."